Conditions Générales

Conditions générales de vente et informations client

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions de base

(1) Les conditions suivantes s'appliquent à tous les contrats conclus avec nous via le site web Originanime.com, sauf accord exprès contraire. L'inclusion de vos propres conditions est par la présente contestée, sauf convention contraire.

(2) Un consommateur au sens des réglementations suivantes est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de biens. Nos offres de produits sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclure un contrat.

(2) Vous pouvez soumettre une offre d'achat ferme (commande) via le système de panier d'achat en ligne. Les biens destinés à l'achat sont placés dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y effectuer des modifications à tout moment. Après avoir appelé la page « Paiement » (ou des boutons similaires tels que « Vers le paiement » ou « Procéder à l'achat ») et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de commande sont affichées sous forme de récapitulatif de commande. Avant de soumettre la commande, vous avez la possibilité de vérifier, de modifier (également via la fonction « Retour » du navigateur Internet) ou d'annuler la commande. En soumettant la commande via le bouton correspondant (« Commander avec obligation de paiement », « Acheter », « Acheter maintenant » ou désignations similaires), vous déclarez légalement accepter l'offre, par laquelle le contrat est conclu. Vous recevrez d'abord un e-mail automatique confirmant la réception de votre commande, ce qui ne conduit pas encore à la conclusion du contrat.

(3) L'acceptation de votre offre (et donc la conclusion du contrat) a lieu dans un délai de 2 jours par confirmation sous forme textuelle (par exemple, par e-mail), dans laquelle l'exécution de la commande ou la livraison des biens vous est confirmée (confirmation de commande). Si vous n'avez pas reçu de message correspondant dans ce délai, vous n'êtes plus lié par votre commande. Tout service déjà rendu dans ce cas sera remboursé immédiatement.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations requises en relation avec la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il concerne des créances issues du même rapport contractuel.

(2) Les biens demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 4 Responsabilité pour les défauts (Garantie légale)

(1) Les droits à la garantie légale s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié d'inspecter les biens immédiatement après la livraison pour vérifier leur exhaustivité, les défauts apparents et les dommages dus au transport, et de nous notifier ainsi qu'au transporteur toute réclamation aussi rapidement que possible. Le défaut de le faire n'a aucun effet sur vos droits à la garantie légale.

(3) Dans la mesure où une caractéristique des biens s'écarte des exigences objectives, l'écart ne sera réputé convenu que si vous avez été informé de cet écart avant de soumettre la déclaration contractuelle et que l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

§ 5 Choix de la loi applicable

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État de la résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'appliquent explicitement pas.